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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation du service EBX, plateforme SaaS d'automatisation de dropshipping eBay accessible depuis ebx.army et app.ebx.army.

2. Services proposés

EBX propose un ensemble d'outils d'automatisation pour le dropshipping eBay : recherche de produits, listing automatique, génération de descriptions par IA, analyse de concurrents et gestion des commandes fournisseurs.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés en euros TTC sur la page tarifs. L'abonnement est reconduit automatiquement sauf résiliation. Un essai gratuit de 3 jours est proposé pour tous les plans.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du même code, ce droit ne peut être exercé lorsque le service, portant sur un contenu numérique dématérialisé, a commencé à être exécuté après accord préalable exprès de l'utilisateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement EBX, l'utilisateur :

  • demande expressément l'exécution immédiate du service dès la validation de son paiement, sans attendre l'expiration du délai de rétractation ;
  • renonce expressément et de manière éclairée à son droit de rétractation de 14 jours.

Toute utilisation effective du service — notamment la connexion d'un compte eBay, la création d'un listing, le lancement d'un snipe, d'un bulking ou d'un import manuel — vaut confirmation irrévocable de cette demande d'exécution immédiate et de cette renonciation.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être satisfaite dès lors que l'utilisateur a accédé à son espace client ou utilisé une fonctionnalité du service.

5. Non-remboursement

L'abonnement EBX, une fois souscrit et le service rendu accessible, n'est pas remboursable, en tout ou en partie, y compris en cas de non-utilisation par l'utilisateur.

Aucun remboursement, prorata ou avoir ne sera accordé en cas de résiliation en cours de période payée. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et empêche le renouvellement automatique.

Les exceptions à cette règle sont limitées aux cas suivants :

  • indisponibilité prolongée du service (supérieure à 7 jours consécutifs) imputable exclusivement à EBX ;
  • erreur manifeste de facturation (double prélèvement, montant erroné) ;
  • obligation légale contraignant EBX à effectuer un remboursement.

Les présentes stipulations ne font pas obstacle à la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (app.ebx.army) ou depuis le lien « Gérer mon abonnement » figurant sur chaque facture. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, l'utilisateur conservant l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué (voir section 5).

7. Essai gratuit

L'essai gratuit dure 3 jours à compter de l'inscription. Une carte bancaire est demandée à l'inscription mais aucun prélèvement n'est effectué avant la fin de l'essai. L'utilisateur peut résilier à tout moment durant l'essai.

EBX se réserve le droit de refuser ou de raccourcir l'essai gratuit en cas de souscription antérieure, de récidive ou d'abus manifeste.

8. Responsabilité

EBX fournit un outil d'automatisation. L'utilisateur reste seul responsable de son activité de dropshipping et du respect des conditions d'utilisation d'eBay et des plateformes fournisseurs.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.