Le site www.ebx.army et l'application app.ebx.army (ci-après « EBX ») sont édités par :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
EBX CORP applique le régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
Le site et l'application sont hébergés par :
L'ensemble des éléments du site et de l'application (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, code source) est la propriété exclusive d'EBX CORP ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EBX CORP.
EBX CORP s'efforce de fournir sur le site et l'application des informations exactes et à jour. Toutefois, EBX CORP ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.
EBX étant un outil d'automatisation, l'utilisateur reste seul responsable de son activité commerciale, du respect des conditions d'utilisation d'eBay et des plateformes fournisseurs, ainsi que du respect des obligations légales, fiscales et sociales applicables à son activité.
Le traitement des données personnelles collectées via le site et l'application est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à EBX CORP.
Le médiateur peut être saisi préalablement à toute action judiciaire, à condition que le consommateur ait tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite adressée à support@ebx.army.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.